Mentions légales
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1. Éditeur du site
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Raison sociale | Med Roumanie |
| Forme juridique | [À compléter : EI / SASU / SARL — selon la structure retenue] |
| Capital social | [À compléter] |
| Siège social | [À compléter] |
| Numéro SIRET | [À compléter] |
| Numéro TVA intracommunautaire | [À compléter] |
| Code APE | [À compléter] |
| Directeur de la publication | [À compléter — nom du responsable légal] |
| Contact | contact@medroumanie.fr |
2. Hébergement
| Champ | Valeur |
|---|---|
| Hébergeur | Cloudflare, Inc. |
| Adresse | 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis |
| Site web | https://www.cloudflare.com |
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3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, graphismes, logos, icônes, images, vidéos, bases de données, ainsi que leur compilation) est la propriété exclusive de Med Roumanie, à l’exception des marques et logos des universités et organismes cités, qui restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
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3.1 Marques
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par Med Roumanie ou par des tiers. Toute reproduction ou représentation de ces marques, seules ou intégrées à d’autres éléments, sans l’autorisation expresse de leur titulaire, est prohibée.
3.2 Liens hypertextes
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La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site sont régis par notre Politique de confidentialité. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition concernant vos données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à : privacy@medroumanie.fr.
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6. Limitation de responsabilité
6.1 Contenu informatif
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre informatif. Med Roumanie s’efforce de maintenir ces informations à jour et exactes, notamment par un processus de vérification régulier documenté publiquement. Toutefois, les procédures d’admission et les exigences des universités roumaines évoluent indépendamment de notre volonté. Nous invitons les utilisateurs à consulter systématiquement les sources officielles (sites admitere des UMF, Monitorul Oficial) en complément de nos pages.
6.2 Disponibilité du Site
Med Roumanie s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Néanmoins, l’accès au Site peut être suspendu ou interrompu pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour, ou en cas de force majeure. Med Roumanie ne saurait être tenue responsable des préjudices résultant de l’indisponibilité temporaire du Site.
6.3 Services d’accompagnement
Les services d’accompagnement proposés par Med Roumanie sont régis par nos Conditions Générales de Vente, que tout client doit accepter avant la conclusion du contrat. Les informations relatives aux services sur les pages du Site ne constituent pas une offre contractuelle mais une présentation commerciale. Le contrat n’est formé qu’à l’acceptation expresse des CGV et au paiement du prix.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
8. Crédits
- Conception et développement : Med Roumanie
- Typographie : Playfair Display (SIL Open Font License) et Inter (SIL Open Font License), servies via Google Fonts
- Icônes : Phosphor Icons (licence MIT)
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.